30 Juin 2020
L?Operation Papyrus ne rencontre toutefois pas d?echos dans d?autres cantons.A l?inverse, le Grand Conseil de Bale-Ville a accepte une motion visant a reprendre le.Elle se deroule toutefois a l?interieur du cadre legal existant, a savoir la reglementation des cas de rigueur.Dans les deux cas, la proposition a ete refusee, mais a une faible majorite.Meme si les dossiers continueront a etre examines individuellement, elle se distingue donc de l?approche traditionnelle des cas de rigueur par son objectif d?apporter une reponse holistique et de mettre en place une veritable politique de regularisation, fut-elle limitee dans le temps.Il est donc dans l?interet de la societe dans son ensemble.Ainsi, les criteres pour obtenir un permis de sejour sont connus a l?avance: pour voir sa situation regularisee, une personne doit avoir sejourne dans le canton pendant dix ans sans interruption (cinq pour les familles avec enfants scolarises), disposer d? EN SAVOIR PLUS >>>
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Ceci s'applique en general, mais surtout pour les propos diffamatoires, racistes, hors de propos, hors-sujet des commentaires, ou ceux en langues etrangeres ou dialecte.Vous pouvez vous connecter via Facebook ou creer un compte utilisateur, selon votre choix.A elle seule, la ville de Zurich compte quelque 14'000 residents n'ayant pas d'autorisation de sejour legale.En hausse reguliere depuis 2015, le nombre de regularisations n'a jamais ete aussi important que l'an dernier.Plus les decisions de la redaction n'est ni responsable deposee, ni en dehors de la correspondance.Il s'agit de requerants d'asile dont la demande a ete rejetee, d'etrangers n'ayant jamais eu de papiers ou dont le permis est arrive a echeance.City Card Le canton de Vaud, tout comme le Jura mais contrairement a Bale-Ville, n'a pas voulu de Papyrus.Pres de 90% de ces derniers, avant tout en provenance d'Amerique latine, travaillent, notamment dans la construction, l'hotellerie-restauration ou l'economie domestique, selon une etude du Secretariat d'Etat aux migrations (SEM).
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Les autorites helvetiques ont regularise en 2018 un nombre record d'etrangers sans permis de sejour valable
Les demandeurs d?asile ne sont pas concernes.Une campagne de controle sera aussi mise en place pour eviter tout ?appel d?air.Une premiere, pour un canton qui, depuis dix ans, tente de ?lever une hypocrisie institutionnelle et de mettre fin a l?exploitation des personnes en situation irreguliere?, selon le conseiller d?Etat Pierre Maudet.Controles des employeurs Car la normalisation des clandestins vise aussi un second objectif: assainir des secteurs economiques passes maitres dans l?art de la sous-enchere salariale et du travail au noir.Chaque dossier fera l?objet d?un examen individuel, au terme duquel Berne donnera ou non son feu vert?, explique Cornelia Luthy, vice-directrice a la direction de l?Immigration et l?integration au Secretariat d?Etat federal aux migrations (SEM). ?Il s?agit de valider ce que la realite a deja etabli? Régularisation des personnes.
Renseignements telephoniques ne seront pas fournis.Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.L'editeur se reserve le droit egalement a reduire les commentaires des lecteurs.Dans un papier de position publie le 12 septembre dernier, la ville de Zurich s'est prononcee contre ce projet.Vous pouvez vous connecter via Facebook ou creer un compte utilisateur, selon votre choix.Commentaires des noms de fantaisie, ou avec des noms manifestement fausses ne sont pas publies non plus.Plus les decisions de la redaction n'est ni responsable deposee, ni en dehors de la correspondance.Le document permettrait de s'identifier aupres des autorites, en particulier de la police, estiment-ils.Il doit aussi donner acces aux services publics et prives sans craindre une arrestation, a l'image de ce qui se fait a New York. Régularisation.
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Vous trouverez ici des informations sur la procédure à suivre Vers une régularisation des sans-papiers.
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Historique de la demande regularisation A la fin des annees 1990 et au debut des annees 2000, parallelement a l'action de milieux associatifs et syndicaux ainsi que de personnes sans statut legal desireuses de sortir de l'ombre, une serie de motions est deposee au Parlement genevois.La question de l'accueil des personnes issues d'Etats hors Union europeenne et AELE ne peut etre reglee par un processus unique de regularisation tant que le cadre legislatif demeurera inadequat.Ruegsegger demandant a ce que soit etablis les criteres d'une regularisation au cas par cas des ?sans-papiers.A la suite de ces interventions et manifestations, le Conseil d'Etat va mandater des experts sur la problematique de l'emploi des personnes sans statut legal.La position du Collectif sur la proposition du gouvernement genevois Les points positifs.La decision est prise de deposer une demande de regularisation collective.Le gouvernement genevois reconnait etre face a un probleme structurel qui demande des solutions a un niveau global.
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Le projet Papyrus va permettre a des milliers de sans-papiers de demander un permis B..
L'idee d'une ?Zuri City Card?, meme pour les sans-papiers, a ete adoptee en motion au conseil communal mercredi..
Formalites a l?entree et a l?immigration en Suisse: quand ai-je besoin d?un visa pour entrer et comment faire une demande (y compris lettre d?invitation et declaration de prise en charge)? Autorisation de sejour et autorisation de travail: vous apprendrez ici ou vous devez deposer votre demande de permis d?etablissement ou de permis de sejour et comment proceder a l?annonce en cas d?activite lucrative.